Le pape François a demandé aux personnes rattachées aux tribunaux ecclésiastiques d'Amérique latine d'accélérer le processus des nullités de mariage. Cette question sera abordée lors du Synode pour la famille d'octobre.
Le quotidien argentin "La Nación" rapporte dans son édition du 24 août, qu'environ 300 personnes rattachées aux tribunaux ecclésiastiques d’Amérique du Sud ont reçu un appel du pape François les invitant à accélérer le processus juridique pour les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. Cette demande a été transmise directement par les plus hautes autorités de la curie romaine.
Pour que le mariage religieux soit un vrai mariage selon le droit canonique, il doit répondre à trois exigences. Tout d'abord, le consentement donné par les époux et reçu par l'Eglise doit être libre. En suite, il ne doit pas être entaché d'interdictions ou d'empêchements, tels que les liens de parenté. Enfin, il doit être exprimé selon les formes requises par le droit canonique, c'est-à-dire en présence d'un prêtre ou d'un diacre, et de deux témoins. Si l'une de ces trois exigences n'est pas remplie, alors l'Eglise peut non pas dissoudre le mariage, mais considérer qu'il n'a jamais existé. Dans ce cas, on parle de nullité de mariage et non pas d'annulation de mariage.
Un système coûteux et bureaucratique
Techniquement, l’instruction pour démontrer l’invalidité du mariage doit pouvoir se dérouler en un an et demi. Pourtant, il n’est pas rare de voir des dossiers à l’étude ouverts depuis dix ans. Parmi ceux qui ont eu à vivre un telle instruction pour nullité, nombreux sont ceux qui soulignent l’aspect bureaucratique et coûteux des tribunaux ecclésiastiques. En Argentine, où le salaire minimum est d’environ 300 euros, le simple fait de devoir se déplacer jusqu’au tribunal est problématique en soi. Quant à l’aspect bureaucratique, il n’est pas rare de voir des transferts de dossier entre la cour de première instance et celle de deuxième instance hors des temps impartis.
Les instances ecclésiales locales misent sur le Synode pour la famille d’octobre au cours duquel seront analysées plusieurs propositions. Parmi celles-ci sera évoquée la possibilité de supprimer cette seconde instance.
P. A. (avec La Croix)
