La loi sur la protection des personnes vulnérables va changer le 1er septembre prochain. Il y aura désormais différents degrés de protection et d'autonomie.
Un accident, une maladie brutale ou progressive. Ou, tout simplement, les effets du grand âge. Il y a décidément bien des circonstances dans la vie qui peuvent plonger nos proches – ou nous-mêmes – dans la perte du discernement et nous faire prendre des risques, bien malgré nous, quant à l'administration de nos biens. Heureusement, la loi belge ne nous laisse pas seuls face aux aléas de l'existence, organisant une sorte de bouclier de protection appelé "l'administration provisoire de biens".
Autonomie à la carte
Cette loi, qui date de juillet 1991, est une bonne chose. Mais la presse se fait parfois l'écho de situations où une personne administrée se fait gruger. C'est pour éviter ce genre de scénario qu'une nouvelle loi sur la protection des personnes vulnérables entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Avant, toutes les personnes qui requéraient une protection judiciaire basculaient dans une incapacité juridique totale. Par conséquent, des personnes souffrant d'un léger handicap préféraient ne pas solliciter la protection existante et se trouvaient à la merci de personnes non scrupuleuses. Désormais, il y aura différents degrés de protection et d'autonomie. Une personne peut, par exemple, être capable de gérer son argent de poche au quotidien, mais incapable de saisir les enjeux de la vente d'une maison. La nouvelle loi permet d'envisager huit types de mesures différentes. Reste à espérer que les moyens alloués aux juges de paix pour assurer leurs nouvelles missions seront à la mesure de cette noble ambition législative.
P. A. et F. D.
