Un employeur condamné pour « discrimination par association »

Pour la première fois, un tribunal a condamné un employeur pour des faits de « discrimation par association ». Et signalé ainsi que les parents d’enfants nécessitant des soins particuliers ne peuvent être licenciés sur base de suppositions et de préjugés.

C’est le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme qui rapporte cette information sur son site. Cette organisation avait en effet été contactée par un père de famille dont l’histoire laisse sans voix. Engagé en 2003 dans une salle de fitness, promu au poste de responsable de la gestion journalière en 2010, cet employé devint la même année père d’un 3^e enfant. Malheureusement, cette petite fille est atteinte d’un handicap grave. Quatre mois plus tard, las de répéter sans cesse les mêmes choses à propos du handicap de sa fille et des soins particuliers que cela nécessite, le père informe ses connaissances et son employeur de cette situation par e-mail. Le jour suivant, il est licencié… Pour se justifier d’une telle décision, l’employeur a alors estimé que le handicap de cet enfant risquait d’entamer l’enthousiasme au travail du père et d’occasionner des jours d’absence…

Cas d’école

Le père a alors saisi le tribunal du travail, épaulé par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ce dernier estimait que ce licenciement ne pouvait être justifié par ce qu’on appelle une « exigence professionnelle essentielle et déterminante ». Autrement dit, l’employeur ne peut raisonnablement exiger de ses employés de ne pas avoir d’enfants nécessitant des soins particuliers. Pour le Centre, cette affaire constitue même un cas d’école de ce qu’on appelle une « discrimination par association », à savoir une discrimination subie par une personne en raison de ses liens étroits avec une personne porteuse d’un critère protégé par la loi Antidiscrimination.
Le Tribunal du travail de Louvain a reconnu une telle discrimination. Et en accordant au plaignant une indemnité équivalente à six mois de salaire et un dédommagement supplémentaire, il a non seulement pris une décision pionnière en la matière, mais a également signalé clairement que les parents d’enfants nécessitant des soins particuliers ne peuvent être discriminés sur base de suppositions et de préjugés.

P.G./CP