Le Tribunal de première instance de Gand s'est déclaré incompétent pour juger le Saint-Siège et a déclaré nulle la plainte contre les évêques de Belgique.
Le 16 septembre 2011, une plainte collective, émanant de 39 victimes d'abus sexuels en Eglise, avait été déposée devant le Tribunal de première instance de Gand. Le cabinet d’avocats (Van Steenbrugge, Van Acker et Mussche) qui gérait ce dossier assignait ainsi à comparaître le Vatican mais aussi les évêques et supérieurs religieux belges pour faire reconnaître leur responsabilité.
Ce 1er octobre, le tribunal a rendu son verdict. Comme l'on pouvait s'y attendre, il s'est déclaré incompétent pour juger le Saint-Siège car celui-ci "est considéré comme un Etat protégé par le droit international qui ne peut être jugé par un tribunal étranger".
Les plaignants doivent déposer plainte individuellement
Le tribunal a également jugé irrecevable la plainte collective. En précisant que les victimes devaient déposer leur plainte de manière individuelle. Ces dernières n'ont donc pas obtenu le dédommagement provisionnel de 10.000 euros par personne qu'elles réclamaient.
En fait, seule la plainte d'une victime qui s'était présentée comme représentante des autres, a été jugée à titre individuel. Et celle-ci a été déclarée nulle. "La plainte ne contient aucune information quant aux fautes imputées aux différentes personnes mises en cause ou aux dommages éventuellement causés par celles-ci." Les évêques et hautes autorités ne savent donc pas ce qui leur est reproché, a souligné le tribunal.
Pour les avocats des plaignants, cette décision du tribunal de première instance de Gand n'est "qu'une étape intermédiaire". "Il ne s'agit pas d'un acquittement. Le tribunal n'a pas déclaré que les plus hautes autorités religieuses n'avaient pas de responsabilité. La question reste posée", a fait valoir Me Mussche qui souhaite que le sujet reste dans l'actualité médiatique.
De son côté, Tommy Scholtes, a indiqué que la Conférence épiscopale de Belgique prenait acte de ce jugement, sans le commenter, et continuait à faire toute confiance à la Justice de son pays. Il souligne par ailleurs que, depuis sa mise en place, la Cour d'arbitrage a reçu et indemnisé 220 victimes, et que les points de contact au niveau des diocèses et des congrégations religieuses continuaient leur travail d'accueil pour que d'autres victimes qui ne se seraient pas encore signalées puissent le faire et ainsi ne se sentent pas abandonnées.
P.G.
