La Chambre a rejeté les propositions de loi du MR et du Vlaams Belang visant à interdire les présidents, secrétaires et assesseurs d’arborer des « signes extérieurs de convictions religieuses ou philosophiques », rapporte « Le Soir ».
Le journal explique qu’une telle interdiction aurait pu s’appliquer aux agents publics et aux mandataires qui doivent observer neutralité et impartialité mais pas aux simples citoyens réquisitionnés pour veiller au bon déroulement d’un scrutin.
Consulté, le Conseil d’Etat avait estimé qu’on ne pouvait restreindre sans but légitime, la liberté de manifester ses opinions en toute matière, garantie par la Constitution.
P.G.
