L’accord de 2008 entre la France et le Vatican, bientôt fini!


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L’accord de 2008 entre la France et le Vatican, bientôt fini!
Par Jean-Jacques Durré
Publié le - Modifié le
2 min

En France, le comité de pilotage des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche a rendu, ce lundi 17 décembre, son rapport à François Hollande, à l'Elysée. En tout, 135 propositions, dont la n°28 intitulée "Annuler l’accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican et portant sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur".

Signé par le ministre français des affaires étrangères de l'époque, Bernard Kouchner, cet accord permettait initialement une reconnaissance par la France des diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques présentes sur son sol. Un accord qui finalement a été réduit à une reconnaissance du niveau et non du diplôme. Ainsi, chaque université publique peut décider individuellement si, sur un mode d’équivalence, elle permet à un titulaire d’un diplôme canonique de poursuivre son cursus sur ses bancs.

Aujourd'hui, l'accord entre le gouvernement français et le Vatican ne concerne pas énormément de Français. D'après le quotidien La Croix, sur 40 000 étudiants dans les universités catholiques, 5 000 sont inscrits dans des formations canoniques (théologie, philosophie, droit canonique et sciences sociales).

Selon Luc Bentz, le secrétaire national du syndicat Unsa-éducation, interviewé par La Croix, la proposition n°28 issus des Assises « ne coûte pas cher et ne fâchera pas grand monde, dans la mesure où la décision du Conseil d’État avait déjà vidé largement les accords de leur substance ». Le débat serait donc symbolique : « La France a permis à un autre État, dont le chef se trouve être à la tête de l’Église catholique, de labelliser des établissements implantés sur son propre sol ". En 2008, certains voyaient dans cet accord une menace pour le monopole de la délivrance des diplômes dont jouit l’État depuis 1880.

A.L/La croix


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