Centre d’arbitrage: la polémique qui fait « pschitt »


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Centre d’arbitrage: la polémique qui fait « pschitt »
Par Pierre Granier
Journaliste de CathoBel
Publié le - Modifié le
3 min

Le député Renaat Landuyt a affirmé dans les colonnes du journal "De Standaard" qu'une "obligation de confidentialité" serait imposée aux victimes qui ont recours au Centre d'arbitrage. Tommy Scholtes, le responsable de presse de la Conférence épiscopale, réplique qu'il n'en est rien.

Dans son édition du 8 octobre, le journal De Standaard répercutait les propos du député Renaat Landuyt (sp.a), éveillant un début de polémique dans le cadre des procédures mises en place par le Centre d'arbitrage pour aider les victimes d'abus sexuels dans l'Église à obtenir une réparation quand leurs affaires sont prescrites par la Justice. Le député flamand relevait ainsi "deux clauses contraires à la loi" dans le règlement d'arbitrage mis en œuvre depuis février 2012. Il affirmait, d'une part, qu'une victime qui demande un dédommagement au centre d'arbitrage ne peut plus être impliquée ensuite dans une procédure pour négligence coupable et, d'autre part, qu'il y aurait aussi une "obligation de confidentialité" qui interdirait donc aux victimes de parler des faits.

La Conférence des évêques de Belgique a vivement réagi à ces mises en cause par le biais de son responsable de communication, Tommy Scholtes (photo). Ce dernier a d'emblée précisé à l'agence Kerknet que les évêques respectaient totalement les accords établis par la Commission d’arbitrage pour abus sexuels dans une relation pastorale. "Il n'est nullement question de réduire au silence les victimes qui font appel à la Commission pour obtenir une indemnisation", a affirmé le père Scholtes, en réponse aux graves allégations émises dans le quotidien flamand. "L’accusation à l’égard des évêques est lourde et totalement injustifiée!" ajoute-t-il avant de rappeler que Renaat Landuyt faisait partie de la Commission parlementaire spéciale qui, avec les évêques belges, a créé de commun accord un organisme indépendant : le Centre d'arbitrage pour les abus sexuels.

Confidentialité: une protection de la victime

Ce dernier est opérationnel depuis mars 2012 et une chambre permanente d'arbitrage avec des arbitres indépendants évalue les demandes et effectue une tentative de conciliation. "Le traitement des demandes se déroule bien et plusieurs conciliations ont déjà eu lieu", a précisé encore Tommy Scholtes. "Ce sont les arbitres qui établissent un procès-verbal de l’accord conclu avec les parties conciliées et qui conviennent du contenu de cet accord. Les évêques ne s’immiscent en aucune manière dans le travail du Centre et respectent la séparation des pouvoirs. Je ne comprends donc absolument pas que quelqu’un remette maintenant en question cette séparation des pouvoirs pour diffuser au monde entier des accusations injustes à l’égard des évêques."

Le responsable du service Presse & Communication des évêques a également indiqué que la confidentialité est l'un des principes fondamentaux du règlement d'arbitrage et qu’elle a été voulue par la Commission parlementaire. "Cette règle de confidentialité a été reprise dans un procès-verbal de règlement à l’amiable et est estimée normale par les victimes car c’est également une protection pour elles. De plus, le fait de mettre fin définitivement à un litige est une caractéristique spécifique du compromis de transaction ou du règlement à l'amiable. Pourquoi sinon l'Eglise paierait-elle dans une affaire prescrite, alors que la victime ne peut même plus s’adresser à une juridiction ordinaire. L'arbitrage est justement conçu pour les victimes de faits prescrits qui n'ont plus accès aux tribunaux ordinaires."

Avant le 31 octobre

Quant à l'accusation selon laquelle tout serait mis en œuvre pour que les victimes ne puissent plus introduire d’action en justice sur base de l’abstention coupable, Tommy Scholtes a été tout aussi clair: "Les avocats que j'ai consultés me disent que la formule utilisée dans le compromis n’exclut théoriquement pas la possibilité d’introduire une procédure pour abstention coupable. Seul le juge peut se prononcer le cas échéant. Soyons clairs, l'arbitrage traite des faits d'abus commis par un auteur coupable et non de l’abstention coupable."

En conclusion, Tommy Scholtes rappelle que l’Eglise ne demande qu’à faire la vérité comme l’ont rappelé à maintes reprises les évêques dans ce dossier douloureux. Et indique que si des victimes d’abus sexuels voulaient se déclarer auprès du Centre d'arbitrage, elles pouvaient encore envoyer leur dossier* avant le 31 octobre 2012.

P.G. (avec Kerknet)

* www.centre-arbitrage-abus.be

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