Une décision du Tribunal Fédéral administratif allemand confirme le récent décret de l'Église catholique selon lequel il est impossible de sortir de l’institution, en ne s'acquittant plus de l'impôt religieux, tout en continuant à faire partie de sa communauté spirituelle.
Depuis le 24 septembre, un décret ecclésiastique stipule que toute personne ayant officiellement demandé d’être libérée de l’impôt d’Église ne pourra plus bénéficier des "services" de cette dernière. Ce décret a été appuyé le 26 septembre par une décision du Tribunal Fédéral administratif allemand. Ce dernier a en effet rejeté la plainte de Hartmut Zapp, un spécialiste renommé de droit canon. Hartmut Zapp avait arrêté de verser l’impôt d’Église en 2007, mais il entendait faire établir son droit d’appartenance à la communauté spirituelle des catholiques. Et donc son droit à continuer à recevoir les sacrements de l’Église. Les juges fédéraux ont estimé que cette dernière était libre de définir ses propres règles et ont rejeté la plainte.
Un mauvais signal envoyé par l’Église
Pour Christian Weisner, membre de "Wir sind Kirche", la plus grosse organisation allemande de laïcs catholiques, cette décision est un très mauvais signal. Il s’apparente plus à un message de menaces qu’à un message d’espoir et de motivation pour les personnes qui se cherchent. Christian Weisner évoque les problèmes humains et financiers de l’Église catholique allemande. Suite aux récentes affaires de pédophilies, les "sorties d’Église" se sont accélérées en 2010, avec près de 190.000 départs, contre une moyenne de 100.000 les années précédentes.
La Suisse plus "pragmatique"
Contrairement à l’Allemagne, la Suisse connaît une séparation entre la corporation de droit public et l’évêque, entre l’organisation administrative et l’autorité spirituelle. Une "sortie d’Église" sans perte de l’appartenance confessionnelle est donc possible. C’est ce qu’a établi un jugement du Tribunal fédéral de 2007, confirmé le 9 juillet 2012. Le Tribunal a toutefois indiqué que cette sortie ne doit pas constituer un abus de droit, comme celui de continuer à faire appel aux services gratuits de l’Église. Les diocèses suisses où l’impôt ecclésiastique est obligatoire ont donc décidé d’évaluer les demandes de "sorties partielles" au cas par cas et après entretien. Une personne qui ne paie plus l’impôt d’Église, mais dont l’appartenance à la communauté spirituelle est reconnue, pourrait recevoir les sacrements de manière payante.
P.G. (avec Apic)
