Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) cite en justice la chaîne de magasins Hema pour avoir écarté il y a un an une employée portant le foulard, à la suite du mécontentement de clients du magasin. Le CECLR explique sa démarche par une volonté de « clarifier une ligne de conduite pour les entreprises »
Après l’épineux débat portant sur l'interdiction du port de signes convictionnels ou religieux dans l'enseignement et dans la fonction publique, la question se pose dans le cadre des entreprises commerciales. Interrogé par le journal le Standaard, le directeur de CECLR, M. De Witte, explique vouloir plus de clarté concernant les pratiques observées dans le domaine commercial : "Nous remarquons que des entreprises commerciales disent de plus en plus souvent vouloir promouvoir la neutralité et elles utilisent cet argument pour interdire à leur personnel de porter le foulard".
Si dans ce cas précis, la question porte en priorité sur le port du voile, on peut toutefois s’interroger sur l’incidence qu’aura cette polémique sur la liberté religieuse à travers la possibilité d’interdire ou non les signes convictionnels dans les entreprises. La décision que rendra le tribunal de Tongres dans cette affaire fera-t-elle jurisprudence ? Le journal ‘la DH’ a contacté Edouard Delruelle, directeur adjoint du CECLR, pour en savoir plus . Extraits de cet entretien :
Pourquoi avoir cité Hema en justice?
Je tiens à préciser que ce n'est pas une démarche qui vise à attaquer l'entreprise Hema mais plutôt à interroger le juge à propos de l'insécurité juridique qui règne actuellement autour de la problématique des signes convictionnels et du foulard en entreprise. De notre point de vue, il est important de comprendre le fait que tous les travailleurs veulent être traités sur un pied d'égalité quelles que soient leurs convictions. Mais nous reconnaissons également le droit de l'employeur d'établir un règlement de travail et d'édicter des règles qui peuvent éventuellement limiter les convictions.
Vous rejoignez donc l'avis du SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants), qui estime que l'employeur doit être en mesure d'établir des règles concernant les vêtements et les signes religieux?
Aucun des points de vue n'est absolu. Nous allons demander au juge qu'il pose une question préjudicielle à la Cour européenne du Luxembourg, afin que la plus haute juridiction européenne dise si oui ou non il y a eu discrimination et dans quel contexte on peut interdire ou non les signes convictionnels dans les entreprises.
Pour l’intégralité de cet entretien : https://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/387778/port-du-foulard-hema-en-guise-d-exemple.html
MVL
