En vigueur depuis septembre 2011, la loi sur le regroupement familial est contestée par plusieurs associations. Celles-ci réclament son annulation devant la Cour constitutionnelle.
Six associations (L’ADDE, le Ciré, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits de l’homme, Mrax et Siréas) viennent d’introduire, devant la Cour constitutionnelle, un recours en annulation de la nouvelle loi sur le regroupement familial, rapporte La Libre Belgique.
Pour ces associations, le nouveau dispositif introduit des conditions beaucoup plus strictes et qui seraient même discriminatoires, en particulier pour les citoyens belges, qui ne peuvent plus être rejoints par leurs parents alors que cette possibilité demeure pour les Européens non Belges vivant en Belgique. Le nouveau dispositif ciblerait, sans l’avouer, les citoyens belges d’origine marocaine et turque.
L’avocat de ces associations a relevé près de 40 motifs pour annuler les mesures discriminatoires de la loi, dont l’exigence d’un minimum de ressources pour le regroupement.
La Libre Belgique /P.G.
