La COMECE appelle l’UE à exclure la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines de son prochain programme cadre de financement de la recherche Horizon 2020 et de se concentrer plutôt sur le secteur plus innovant et prometteur de la recherche sur les cellules souches alternatives.
Pour la Comece "la recherche sur les cellules souches embryonnaires n’est plus brevetable dans l’UE, elle est controversée sur le plan éthique et représente par conséquent un domaine de recherche non consensuel parmi les Etats membres et les citoyens de l’UE. De plus, elle offre de moins en moins de perspectives cliniques".
Horizon 2020 est le nouveau programme cadre de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020. C'est un programme ambitieux pour la croissance et l’innovation dans l’Union européenne, en particulier en matière de recherche médicale.
La Commission européenne a récemment présenté un paquet de propositions pour Horizon 2020. Ces propositions améliorent le cadre éthique actuel en faisant référence à certains principes éthiques désormais applicables. Néanmoins, deux des principes les plus importants ne sont pas mentionnés : la protection de la dignité humaine (art. 1 de la Charte des Droits fondamentaux) et la primauté de l'intérêt et du bien de l'être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science (art. 2 de la Convention d’Oviedo).
En outre, la COMECE est très préoccupée par une omission majeure : les nouvelles propositions intègrent certains engagements déjà pris par la Commission dans sa Déclaration de 2006, mais étonnamment, se trouve exclu l’engagement (§12) en vertu duquel la Commission européenne « ne soumettra au comité de réglementation aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent de détruire des embryons humains, y compris pour l'approvisionnement en cellules souches. »
Par ailleurs, sur le plan juridique, les propositions ne prennent pas en compte la récente décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire Greenpeace contre Brüstle*. La Cour y définit pourtant clairement ce qu’est un embryon humain et confirme que les inventions biotechnologiques mettant en œuvre des cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être brevetées. Par conséquent, si le corpus législatif de l’UE veut garder sa logique et sa cohérence interne, tout projet de recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires à des stades suivant leur dérivation devrait être exclu d’une possibilité de financement.
La Comece relève que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n’a pas produit les résultats escomptés. Dans le même temps, la recherche sur des sources alternatives de cellules souches – adultes, issues de cordon ombilical ou pluripotentes induites – offrent actuellement des perspectives tangibles et efficaces pour des applications thérapeutiques et ont même déjà fait leurs preuves via des résultats cliniques largement partagés. Pour la Comece, ces méthodes, qui sont largement approuvées sur le plan scientifique et éthique devraient donc bénéficier d’un financement prioritaire dans le nouveau programme cadre Horizon 2020.
La Comece attend donc que les développement juridiques et scientifiques récents soient pris en compte et clairement transposés dans les instruments d’ Horizon 2020 lorsque ce programme sera finalement adopté.
*L'arrêt Brüstle sur RCF
L'émission "Bonjour l'Europe" sur RCF Bruxelles (FM 107.6 FM) présente cette semaine l'arrêt "Brüstle c. Greenpeace" de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans cet arrêt C-34/10, la plus haute jurisprudence de l'Union européenne a décidé que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dés lorsque cette fécondation est de nature à déclencher le développement d'un être humain. Par ailleurs, les Conclusions de l'Avocat général sont également très intéressantes.
Vous pouvez suivre cette émission sur RCF ce jeudi 8 décembre à 12h30 (avant le journal de Radio Vatican), ce vendredi 9 décembre à 16h30 et ce samedi 10 décembre à 12h30 (avant le journal de Radio Vatican).
Comece/bl