La Cour européenne de Justice (CEJ) vient de décider que les procédés de recherche destructifs d’embryons humains ne sont pas brevetables. La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) salue cet arrêt qu'elle considère comme une étape majeure pour la protection de la vie humaine.
L'arrêt rendu par la CEJ, concerne un jugement préliminaire dans le cadre d’une procédure en annulation (initiée par Greenpeace) du brevet allemand détenu par M. Brüstle, qui porte sur des cellules précurseurs neurales et des procédés pour leur production à partir de cellules souches embryonnaires, ainsi que leur utilisation à des fins thérapeutiques.
Il stipule que les procédés de recherche destructifs d’embryons humains ne sont pas brevetables. A l'issue de cet arrêt rendu le 18 octobre, la COMECE a fait part de sa satisfaction, estimant que celui-ci devait être salué "comme une étape majeure pour la protection de la vie humaine dans la législation de l’Union Européenne (UE)".
Les évêques européens pensent par ailleurs que cet arrêt pourrait donner un nouvel élan à la recherche scientifique sur des sources alternatives, jusqu’à présent restées dans l’ombre de la recherche sur les cellules souches* embryonnaires. Comme par exemple l’utilisation de cellules souches adultes (dérivées du sang de cordon ombilical) qui jouissent d’une reconnaissance large aussi bien du point de vue scientifique qu’éthique.
Définition solide de l'embryon
En outre, la COMECE se félicite que l’arrêt de la CEJ apporte une "définition large et scientifiquement solide" de ce qu’est un embryon humain. "L’embryon humain doit être considéré, à chaque étape de son développement, comme un être humain doué de potentiel, et pas uniquement comme un être humain potentiel", rappelle-t-elle.
Elle salue le fait que la CEJ ait exclu de la brevetabilité "tout procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon".
P.G.
* Au sujet des cellules souches, notez la conférence de bioéthique donnée par le docteur Bertrand Galichon, médecin urgentiste. Le président du Centre chrétien des médecins français parlera plus précisément de cette technique à la pointe de la recherche. La conférence (organisée par le kot à projet "L'Amandier") aura lieu à Louvain-la-Neuve (Agora 4) ce jeudi 20 octobre à 20h30.
