Par le Motu Proprio "Quaerit semper", publié le 27 septembre 2011, Benoît XVI a transféré la compétence de traiter les procédures d’annulation d’un mariage "non-consommé" et les causes de nullité d’une ordination de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements, vers un nouveau service dépendant de la Rote romaine.
Attendu depuis des années, ce transfert de compétences est une nouvelle étape dans le remodelage progressif de la curie romaine voulu par Benoît XVI. Il recentre le travail du "culte divin" sur les questions liturgiques. Au Vatican, on affirme qu’il ne s’agit cependant pas d’une révolution.
Dans le préambule de ce document pontifical publié en latin et en italien dans les colonnes de "L’Osservatore Romano", le pape explique qu’il a jugé opportun que la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements se consacre principalement à donner un nouvel élan à la promotion de la sainte liturgie dans l’Eglise, selon le renouvellement voulu par le Concile Vatican II à partir de la Constitution "Sacrosanctum Concilium".
"C’est pourquoi, dans ce texte daté du 30 août 2011, j’ai jugé opportun de transférer vers un nouveau service constitué auprès du Tribunal de la Rote Romaine la compétence de traiter les procédures pour la concession de la dispense du mariage (qui relèvent du pape, ndlr) conclu et non consommé et les causes de nullité de l’ordination sacrée", écrit Benoît XVI.
Mariage et ordination nuls
Selon le Code de droit canon (Can. 1061), le mariage valide entre baptisés est considéré comme "conclu" seulement s’il n’a pas été consommé. En outre, il est "conclu et consommé" si les conjoints "ont posé entre eux, de manière humaine, l’acte conjugal apte de soi à la génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair".
L’article 2 paragraphe 2 du Motu Proprio indique que cette nouvelle commission a pour but de "juger le fait de la non consommation du mariage et l’existence d’une juste cause pour concéder la dispense". Le paragraphe 3 évoque le 2e type de compétences de ce service, à savoir "traiter les causes de nullité de l’ordination sacrée, selon les normes du droit universel et propre, ’congrua congruis referendo’". Concrètement, indique-t-on à la Rote romaine, il s’agit de dispenses accordées à des prêtres ordonnés contre leur volonté, ce qui arrive très rarement.
Ce service, que l’on peut comparer à une commission, est dirigé par le doyen du Tribunal de la Rote romaine, poste actuellement occupé par Mgr Antoni Stankiewicz. Ses compétences sont de type administratif, si bien que désormais la Rote possèdera des fonctions judiciaires aussi bien qu’administratives. Le service compte également des officiels, des commissaires députés et des consulteurs. Les dossiers en cours seront officiellement transférés d’un dicastère à l’autre le jour de l’entrée en vigueur du Motu proprio, c’est-à-dire le 1er octobre 2011.
Selon la Rote romaine, ce transfert de compétences vers une nouvelle entité était souhaité depuis longtemps par Benoît XVI, alors qu’il était préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Le nouveau service est du même ordre que la commission qui s’occupe de la nullité des mariages "In favorem fidei", dits "non sacramentels" (entre un baptisé et un non-baptisé).
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