L’accès à la nationalité belge est bien trop sévère. C’est ce qu’a constaté l’asbl Objectif dont une récente enquête menée à Bruxelles a mis en lumière la chute vertigineuse du nombre de demandes d’acquisition de la nationalité belge. L’année dernière, ces demandes ont diminué de 66% par rapport à 2012.
L’asbl Objectif œuvre pour l’égalité totale des droits politiques et sociaux pour tous les habitants de Belgique, quelle que soit leur origine. Le bilan qu’elle tire de l’année 2013 n’est pas très réjouissant en matière d’acquisition de la nationalité belge. L’association déplore cette chute de 66% et met en cause les durcissements des conditions imposés par la dernière réforme importante du Code de la Nationalité Belge (CNB) mise en vigueur le 1er janvier 2013.
Avant 2013, la connaissance de la langue et l’intégration économique et sociale faisaient déjà partie de la liste des critères à remplir pour une demande de nationalité. Depuis le 1er janvier 2013, certaines conditions concernant le séjour se sont ajoutées à la liste. Il n’est plus possible d’introduire une demande depuis l’étranger et seules les personnes résidant en Belgique depuis 5 ans et en possession d’un titre de séjour illimité pourront avoir une opportunité de devenir Belges. Outre le caractère très strict des conditions d’admission des demandes, ces dernières sont aussi cumulatives et il est difficile pour les étrangers de remplir chacun des critères. Après, il est également impératif de fournir tous les documents exigés dans les délais imposés. Un véritable parcours du combattant d’après l’asbl Objectif. "La nationalité est devenue une récompense, alors qu’auparavant elle était envisagée comme un levier à l’intégration", a-t-elle précisé.
La naturalisation devenue "exceptionnelle"
Du côté de la naturalisation, les demandes ont été quasi nulles en 2013. Cela se justifie par le fait qu’elles sont désormais réservées aux personnes pouvant témoigner de mérites exceptionnels, dans le milieu sportif, éducatif, scientifique ou socioculturel. L’association Objectif a toutefois ajouté que des milliers de dossiers étaient toujours dans l’attente d’une décision des membres de la Commission des naturalisations. Certaines personnes attendent des nouvelles de leur dossier depuis plus de 7 ans. Le Président de cette Commission a depuis été interpellé par l’asbl: "il n’a pas trouvé le temps de nous rencontrer mais nous a assuré qu’il cherchait des solutions", a mentionné Objectif dans son communiqué.
Selon les résultats de l’enquête,"plus de 70% de nos visiteurs viennent d’Afrique, dont la majorité est d’origine marocaine (184), suivi de ressortissants d’origine guinéenne (55), congolaise (26) et mauritanienne (16). Environ 14% de nos visiteurs viennent d’Asie, plus particulièrement d’Iraq et de Turquie. D’autres encore viennent d’Europe (8%) et d’Amérique Latine (6%)."
L’asbl organise régulièrement des ateliers pour aider les primo-arrivants dans leurs démarches. Elle travaille également à la sensibilisation du grand public aux problématiques liées à l'acquisition de la nationalité belge.
S.T.
